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Règles de référencement des professionnels, consultants, prestataires et partenaires sur les supports d'EFFE Business Consulting.
EFFE BUSINESS CONSULTING
Version du 3 septembre 2026
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Les présentes conditions définissent les règles selon lesquelles EFFE Business Consulting peut sélectionner, référencer, présenter, maintenir ou retirer un professionnel, consultant, prestataire, organisme ou partenaire (« Référencé ») sur ses supports, outils, espaces numériques, annuaires, contenus ou recommandations.
Toute demande de référencement est soumise à examen. Le dépôt d’une demande, la transmission d’informations ou l’existence d’une relation antérieure ne crée aucun droit à être référencé. EFFE Business Consulting reste libre d’accepter ou de refuser une demande selon des critères objectifs liés notamment à la qualité, la conformité, l’adéquation au besoin, la disponibilité et la réputation professionnelle.
Le candidat au référencement fournit des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son immatriculation, ses coordonnées, ses compétences, ses références, ses assurances, ses habilitations et, lorsque nécessaire, ses autorisations ou titres professionnels.
Il s’engage à signaler sans délai toute modification significative, suspension d’activité, perte d’habilitation, sinistre majeur, procédure susceptible d’affecter l’exécution des prestations ou élément rendant les informations publiées inexactes.
EFFE Business Consulting peut procéder à des vérifications raisonnables et demander tout justificatif utile. Le référencement ne vaut toutefois ni certification générale du Référencé, ni garantie de ses prestations, ni contrôle permanent de son activité.
EFFE Business Consulting détermine la structure éditoriale de ses supports. Le Référencé autorise la reproduction des informations, marques, logos, photographies et contenus qu’il fournit aux seules fins de son référencement et garantit disposer des droits nécessaires.
EFFE Business Consulting peut corriger la forme, harmoniser la présentation, raccourcir un texte ou refuser un contenu trompeur, illicite, non vérifiable ou contraire à sa ligne éditoriale.
Sauf indication explicite contraire, l’ordre d’apparition des Référencés ne constitue pas un classement de qualité. La visibilité peut dépendre de critères éditoriaux, géographiques, techniques, de disponibilité, de spécialité ou de pertinence pour la recherche de l’utilisateur.
Lorsqu’un référencement, une mise en avant ou une visibilité renforcée fait l’objet d’une rémunération, cette relation doit être identifiée de manière suffisamment claire afin d’éviter toute présentation trompeuse.
Le Référencé exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Sauf contrat distinct, il n’est ni salarié, ni mandataire, ni agent d’EFFE Business Consulting et ne peut engager celle-ci à l’égard de tiers.
Sauf stipulation contractuelle spécifique, le Référencé contracte directement avec son propre client et demeure seul responsable de ses devis, conditions générales, obligations professionnelles, facturation, assurances, garanties et exécution des prestations.
Le référencement par EFFE Business Consulting ne constitue pas une garantie de résultat ni une caution des engagements pris par le Référencé.
Le référencement est distinct de toute convention d’apport d’affaires, de commissionnement, de sous-traitance ou de partenariat. Toute rémunération, commission ou rétrocession éventuelle doit faire l’objet d’un accord distinct précisant son fait générateur, son montant, ses modalités de facturation et les obligations de transparence applicables.
Les données des personnes physiques liées au référencement sont traitées pour instruire la demande, gérer le réseau, publier les coordonnées professionnelles autorisées, assurer le suivi de la relation et satisfaire aux obligations légales. Les personnes concernées disposent des droits prévus dans la Politique de confidentialité.
Les informations non publiques échangées dans le cadre de l’instruction et du suivi du référencement sont confidentielles, sous réserve des divulgations nécessaires à l’exécution de la relation ou imposées par la loi.
Le référencement peut être accordé pour une durée déterminée ou indéterminée. EFFE Business Consulting peut suspendre ou retirer un référencement notamment en cas d’informations inexactes, perte d’habilitation, manquement professionnel sérieux, réclamations répétées et étayées, atteinte à la sécurité, comportement déloyal, conflit d’intérêts non déclaré ou risque pour les utilisateurs ou la réputation du réseau.
Sauf urgence ou motif grave, le Référencé est informé du motif et peut présenter ses observations. Il peut également demander le retrait de sa fiche, sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute réclamation relative à un référencement peut être adressée à contact@effe-consulting.com. EFFE Business Consulting peut demander des éléments justificatifs avant toute mesure et conserve une traçabilité raisonnable des décisions de suspension ou de retrait.
Les outils, bases, nomenclatures, interfaces, textes éditoriaux et éléments graphiques créés par EFFE Business Consulting demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires. Le Référencé ne peut extraire, reproduire ou réutiliser substantiellement la base ou les contenus sans autorisation.
EFFE Business Consulting peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de son service ou de la réglementation. Les modifications substantielles applicables à une relation en cours sont portées à la connaissance du Référencé par un moyen approprié.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun et, lorsqu’il s’agit de professionnels, selon toute clause attributive de compétence valablement convenue.
Document mis à disposition par EFFE Business Consulting. Voir également les mentions légales.
