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Pôle Consulting

Consulting

Un conseil écrit, tracé et engageant : questions-réponses en ligne, ingénierie associative loi 1901 et prise en charge complète de vos formalités et dépôts d'actes juridiques.

Ce que nous prenons en charge

Le périmètre de la mission

Conseil en ligne

Posez vos questions juridiques, fiscales ou de gestion depuis votre espace client. Chaque question est numérotée, traitée par un consultant identifié et archivée avec sa réponse, consultable à tout moment dans votre historique.

Ingénierie associative

Création d'association loi 1901, rédaction et refonte de statuts, organisation de la gouvernance, rémunération des dirigeants, fiscalité et sectorisation des activités lucratives.

Formalités & dépôts d'actes

Constitution de sociétés, modifications statutaires, transferts de siège, cessions de parts : rédaction des actes, publications légales et dépôts au greffe, jusqu'à l'obtention du Kbis à jour.

Secrétariat juridique annuel

Approbation des comptes, tenue des assemblées, registres obligatoires : nous tenons votre juridique courant à jour, année après année.

Audit de conformité

Revue de vos statuts, contrats et obligations déclaratives pour identifier les risques et les mises à jour nécessaires.

Veille personnalisée

Alertes ciblées sur les évolutions légales et réglementaires qui concernent directement votre activité ou votre secteur associatif.

Pour qui ?

Des interventions adaptées à votre structure

  • Associations loi 1901De la création à la gestion des activités lucratives
  • Dirigeants de TPE / PMEUn juriste d'affaires accessible sans structure interne
  • Porteurs de projetsChoix de la forme juridique et premiers dépôts
  • Fédérations & réseauxHarmonisation statutaire de leurs membres
Questions fréquentes
Sous quel délai ma question en ligne est-elle traitée ?
Le délai moyen constaté est de 48 heures ouvrées. Chaque question reçoit un numéro de dossier ; vous suivez son statut (traité, en cours, refusé) dans votre historique.
Une association peut-elle rémunérer son président ?
Oui, sous conditions : c'est exactement le type de question traitée par notre conseil en ligne, avec une réponse motivée au regard des statuts et de la loi de 1901.
Gérez-vous les formalités de bout en bout ?
Oui : rédaction des actes, annonces légales, dépôt au greffe et suivi jusqu'à la délivrance des documents officiels.
Déroulé type

Comment se passe la mission

Question ou besoin

Vous déposez votre question en ligne ou décrivez la formalité à réaliser.

Qualification

Un consultant du pôle qualifie la demande et confirme le périmètre et les honoraires.

Traitement

Réponse écrite motivée ou réalisation de la formalité, avec pièces justificatives.

Archivage

Tout est conservé dans votre espace client, classé par type de mission.

Prochaine étape

Posez votre première question au cabinet

Premier échange gratuit et confidentiel. Réponse du cabinet sous 48 heures ouvrées.